Cycle Féminismes et Libéralisme (1/3)

Le 21 novembre 2019, le Dorothy a donné la parole à deux groupements d’associations engagés dans la lutte contre la gestation pour autrui (GPA), la Coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) et CQFD Lesbiennes Féministes. Cette dernière gère également un fonds de solidarité destiné à la prise en charge des frais de justice engagés dans des procédures judiciaires relatives à des cas de violences homophobes.

La GPA n’est pas d’enjeu national

Si elle doit être discutée et combattue en France, la GPA est une problématique transfrontalière. Les parents d’intention non satisfaits sur le territoire national sont susceptibles de se déplacer bien au-delà des frontières, notamment en Inde, aux Etats Unis, en Ukraine. Pour le comprendre, il faut faire un détour par l’ailleurs et comprendre que
chaque pays s’inscrit dans une de ces trois configurations possibles, l’interdiction de la GPA, son autorisation sans condition, son autorisation réglementée.

En Europe, la plupart des pays l’ont interdit depuis les années 1990, seuls quelques-uns l’ont dépénalisée et réglementée, notamment le Royaume-Uni, la Grèce ou la Belgique. A l’opposé les pays de l’ancienne URSS ont tous basculé dans un régime d’autorisation large de la gestation pour autrui à des fins commerciales. Aux Etats Unis, si la pratique est légalisée, le régime d’autorisation diffère selon les Etats et seule une minorité impose un régime strict et réglementé (Etat de NYC).

Le continent asiatique et plus particulièrement l’Inde est historiquement le berceau de la pratique de la GPA commerciale. Des scandales ont récemment entraîné un phénomène de restriction et de limitation de la pratique à un cercle familial. Le « marché » s’est alors tourné vers la Thaïlande (avant de fermer ses portes aux étrangers), le Népal, le Cambodge. Au Népal, la pratique n’est toutefois autorisée que pour des mères dites « transfrontalières » c’est-à-dire non népalaises et généralement indiennes…Sur le continent asiatique, la tendance est donc aujourd’hui à un durcissement de la réglementation. En Afrique, le Kenya a adopté une législation souple et développe un discours très commercial, il est possible aux parents d’intention de choisir le sexe, le nombre d’embryon, etc.  

Au bilan, un tourisme procréatif existe et monopolise les moyens médicaux des pays les plus pauvres.

La GPA au crible des principes féministes

En France, toute convention ayant pour objet un projet de gestation pour autrui est juridiquement nulle au regard du principe de non-patrimonialisation du corps humain. Dit autrement, ce dernier ne peut être considéré comme une marchandise.

Face à cela, une pression organisée pour l’acceptation sociale d’une GPA dit « altruiste » émerge. Au regard des intervenantes toutefois, rien ne peut venir légitimer cette pratique qui contrevient au droit fondamental de respect du corps humain et oriente le point de vue sur les seuls parents d’intention en négligeant la mère porteuse elle-même.

Il existe par ailleurs une dissymétrie sociale et culturelle très forte entre les demandeurs et les mères porteuses, une rupture d’égalité qui dispose ces dernières dans une situation de faiblesse économique et altère le caractère librement consenti de l’engagement. Cette négation ou perte de liberté va plus loin et dans le cadre contractuel imposé, les femmes renoncent à d’autres libertés concrètes, le choix de leur alimentation, d’avoir des relations sexuelles, de fumer ou de subir une intervention chirurgicale invasive. Il existe peu de limitations au contenu de ces contrats.

Des enquêtes sur les motivations des femmes à consentir à devenir mère porteuse ont révélé que le premier motif était d’ordre financier et plus précisément de financer l’éducation des enfants, l’acquisition d’un logement ou l’ouverture d’un commerce pour pouvoir subvenir aux besoins de leurs familles.

Le bénéfice n’est donc jamais attendu pour les femmes elles-mêmes mais, elles se « sacrifient » pour d’autres, pour leur famille alors même qu’il leur est souvent imposer de s’en éloigner et de se cacher le temps de la grossesse.

Une violence médicale

La gestation pour autrui fait subir à la mère porteuse des traitements (hormonaux) et gestes invasifs (implantation d’un embryon étranger) significatifs et non sans risque pour sa santé. Parce qu’il est étranger à la mère porteuse, le corps va réagir à cet embryon comme on réagit dans un cas de transplantation, c’est-à-dire par desmanifestations de rejet comme une élévation de la tension[1].

Puisque l’on sait que le « taux d’échec » est important, le recours à plusieurs mères porteuses dont une seule sera rémunérée est parfois proposé dans certains pays.

Les questions que posent la GPA

Si dans les 70s, le mouvement féministe a tenté de lever la contrainte liée à l’obligation de s’assurer une descendance par la reproduction, la question de la GPA est révélatrice d’une nouvelle poussée de cette dernière. « Stérile ou non, voulant des enfants ou non, vous aurez des enfants », ce discours marque un retour de la pression familiale et sociétale à la reproduction. Par ailleurs, la voie de l’adoption comme solution pour les couples en désir d’enfant est aujourd’hui « démodée » et rétrogradée par la gestation pour autrui au nom de la possibilité d’établir un lien, une filiation génétique.

La suprématie du droit individuel sur le droit collectif, la mise en avant du consentement pour masquer les dominations en présence et le recours abusif à la notion de progrès sont autant d’arguments au secours de l’acceptation de la gestation pour autrui. La méconnaissance de la réalité du processus médical – opération pour le prélèvement d’ovocyte, fécondation in vitro et implantation, gestation à risque élevé et accouchement – participe par ailleurs d’une relative tolérance ou indifférence face au sujet.

La GPA est enfin un révélateur du rapport de force entre le Nord et le Sud, entre ceux qui peuvent acheter et celles qui se vendent. L’enfant n’est plus que le produit vendu sur un marché déséquilibré, biaisé à son entrée où les co-contractants ne négocient pas à armes égales.

Au bilan, on ne commercialise pas seulement un enfant mais aussi une filiation, il y a derrière cette transaction un double produit et un double mensonge.


[1] Environ 20-25% des femmes d’après une étude faite au Pays Bas sur des GPA réglementées.