7 novembre 2019
Cycle Institutions et aliénations (3/4)


Cécile Marcel, directrice de l’Observatoire international des prisons (OIP)


Etat des lieux

Aujourd’hui en France, 71 000 personnes sont  incarcérées dont 30% en attente de jugement avec une durée moyenne de détention inférieure à 9 mois. Les principales difficultés sont les question de l’emploi et de l’insertion, les addictions et les problématiques liées au manque relationnel. 2/3 des personnes se trouvent dans des maisons d’arrêt où le taux d’occupation moyen est de 140%. C’est là que les régimes de détention sont les plus stricts.

Focus sur le profil sociographique des détenus (peu de chiffres récents sont à disposition, les enquêtes sont toutes assez anciennes) :

  • parmi les personnes détenues, 43% sont sans diplôme et 20% ont des problèmes de lecture
  • 20% seulement avaient un métier stable avant leur incarcération
  • 38% ont des problèmes d’addiction à des substances illicites 
  • 30% ont des problèmes d’alcool
  • concernant les problèmes psychiques, 1/8 ont des problèmes mentaux et 25% ont été diagnostiquées psychotiques

La prison de trouve souvent en bout de chaîne quand les autres institutions ont échoué. Et là où elles ont échoué, on demande à la prison de réussir. Le tout dans un cadre contraignant et difficile.

Prise en charge proposée aux personnes détenues

Concernant l’éducation et la formation, il y a aujourd’hui 1 enseignant pour 100 détenus, moins de 25% des détenus ont accès à l’éducation et moins d’1 personne sur 6 a accès à la formation professionnelle. Pour les mineurs, le temps moyen d’enseignement par semaine est de 6h

Pour les activités rémunérées; 30% des détenus y ont accès et pour la plupart ce sont des auxiliaires qui vont travailler au service général de la prison. On leur propose surtout des activités peu qualifiantes, peu revalorisantes avec une rémunération très faible, dans un cadre légal peu protecteur. Ils sont rémunérés à la tâche ce qui entraîne un rapport au travail peu positif. Pour autant le travail reste une activité recherchée par les détenus car il faut continuer à payer des frais, exemple louer un frigo et autres services ce qui représente environ 200€/ mois au total

Soins

On manque de soignants en prison et à l’extérieur et en particulier de spécialistes. Souvent les postes sont prévus mais pas pourvus car le cadre est contraignant, il implique une logistique qui fait qu’il est difficile d’avoir un RDV. Ainsi la prison a tendance à renforcer les pathologies ou à en déclencher de nouvelles pour ceux qui n’en avaient pas

Activités

Le parent pauvre de la prison : jusqu’en 2014, le temps par détenu et par jour était en moyenne de 1h30. En 2015 le budget alloué étaut faible (évolution légère après les attentats car on a réalisé que la prison était un lieu de radicalisation). Aujourd’hui nous sommes autour de 3h d’activité  par jour et par détenu. Remarque : le conseil de l’Europe préconise 8h/jour

Des activités freinées par plusieurs contraintes : 

  •  logistiques : des infrastructures immenses loin des centres urbains donc difficiles d’accès pour les intervenants
  • des prisons beaucoup plus tournées vers la sécurité (SAS, difficultés de mouvement entre les bâtiments)
  • la difficulté d’obtention des permissions de sortie (ex : pour des troupes de théâtre dans la prison, difficulté de pouvoir jouer le spectacle à l’extérieur) Exemple de Radio Baumettes : une équipe forme des détenus à l’organisation d’une émission radio et eux-mêmes l’animent par la suite. Pour la 1ère fois, organisation d’une émission en public, mais plus de 50% des détenues n’ont pas obtenu les permissions de sortie le jour J.

Au final, le temps de détention est souvent qualifié comme un impensé, un « temps mort » dans la vie des détenus.

Préparation à la sortie

Les règles internationales préconisent d’avoir du temps aménagé en dehors de la prison pour favoriser la réinsertion. Mais aujourd’hui 80% des sorties sont des sorties sèches (98% pour les courtes peines de moins de 6 mois) donc très peu préparées. Une des raisons qui explique cela : les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sont très largement surchargées avec une moyenne de 80 détenus par personne accompagnante. Ils se concentrent donc sur certains, notamment ceux qui font la démarche d’aller les rencontrer. Si pas de démarche des détenus, il est possible de passer tout son temps de détention sans être accompagné par quelqu’un. Et les postes de Pôle emploi ne sont pas suffisamment nombreux pour permettre un contact avec les détenus.

Au final de nombreuses difficultés s’annoncent à la sortie pour les détenus :

–   Réadaptation à son espace, son environnement

–   Démarches administratives (réinscription dans espaces de droit commun, RMI, CAF). Pour faire ces démarches, il faut une adresse et des papiers donc pour de nombreuses démarches l’accompagnement est insuffisant

–   Difficulté aggravée pour trouver un emploi : casier judiciaire, absence de CV… (il est possible de se faire effacer son casier mais cela est compliqué et pas forcément accessible à tous)

Démarches de type CHRS mais problèmes de places et donc priorité aux personnes les plus sécurisantes – stigmatisation du sortant de prison.

Quid de la récidive ?

60% des ressortissants sont condamnés dans les 5 ans mais il y a une forte diminution forte quand le détenu est prise en charge après sa détention. Pour autant aujourd’hui une grosse partie des budgets sont alloués à l’extension des prisons, il a donc toujours plus de place en prison qu’en réinsertion


Angelina Chapin Directrice du service du CEAS (Bobigny) 

La prison peut rendre criminel pour deux raisons ? 1. Si elle est totale 2. Si c’est l’unique solution.

Quelques chiffres sur la détention des mineurs : 

  • Aujourd’hui 783 mineurs sont en détention dont 600 mineurs en détention provisoire (parmi lesquels des mineurs qui ne sont pas encore jugés et 182 qui sont condamnés)
  • 3 500 mineurs passent en détention chaque année
  • 2 500 mineurs se trouvent dans des lieux de privation de liberté autres que la détention
  • La durée d’une détention moyenne est entre 8 jours et 3 mois 

Il existe différents établissements pour les mineurs : 

  •  Les  EPM – Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs : ils comptent 60 places, proposent plus d’activités que dans les maisons d’arrêt classiques : enseignement, médiathèque, centre de santé, activités sportives, cellules individuelles, coins de vie collective
  • Les quartiers mineurs dans les maisons d’arrêt classiques : 49 places
  • Les CEF – Centres Educatifs Fermés : 70 places à venir (certains en création)

Retour sur l’histoire de la détention pour les mineurs

En 1912 création de laJustice des mineurs avec des tribunaux spécialisés pour les mineurs et des délégués bénévoles. En 1945, une ordonnance légalise la prise en charge des mineurs délinquants qui étaient à cette époque des mineurs « à protéger ». « Nous ne sommes pas assez riches d’enfants pour ne pas nous en occuper ». L’objectif était de permettre une éducation face à un acte de délinquance qui était symbole d’un symptôme et non pas symbole d’un individu délinquant. Volonté de s’occuper davantage des mineurs délinquants pour les protéger et leur prodiguer une éducation Des professionnels spécialisés sont institués : tribunaux, magistrats, professionnels éducatifs, établissements et mesures spécifiques (un mineur lorsqu’il commet un acte doit être pris en charge jusqu’à son jugement – capacité à dire son évolution, gradation de ces mesures éducatives). Des mesures coercitives sont mises en place mais la détention doit être la dernière des solutions pour un passage à l’acte délinquant.

La prison peut rendre délinquant si elle est totale

Détention dans un même lieu, modalités de vie réglées où tout est pris en charge et les échanges limités ET si elle n’est pas pensée comme cette justice des mineurs qui vise à faire du jeune un être libre : une institution contenante et cadrante qui doit répondre à la mission de « protéger et éduquer » (une procédure pénale et un cadre mais dans une perspective bienveillante). La finalité doit être la recherche de justice qui permet pour l’adolescent d’aller vers une liberté. Ces jeunes entrent dans un acte de délinquance car qu’ils pensent que c’est la chose bonne et elle devient chose nécessaire une fois qu’ils sont entrés dans la délinquance. Il faut qu’ils puissent comprendre que cette chose entrave leur liberté, montrer ce qu’est la vraie liberté.

« la liberté ne peut se trouver dans les limites, on est pas libre et heureux si on a aucune limite »Cette gradation des sanctions devrait permettre d’accéder à la liberté.

La détention ne doit être qu’un passage, leur place n’est pas en détention.

Par son cadre la prison ne peut pas permettre à un enfant de tester les limites de la liberté, elle ne permet pas de permettre, elle ne permet pas de prendre des risques et de retravailler ces risques. C’est pourquoi il y a pour les mineurs un plus grand panels de réponses : centres éducatifs fermés etc. « Quand on rend service à des êtres ainsi déracinés et qu’on reçoit en échange de l’ingratitude (…) on subit simplement une part de leur malheur » Simone Weil

Yvon Rontard, directeur de services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), directeur de deux foyers

Dans son expérience, les jeunes vivent en meute et ils ont besoin d’avoir des êtres « très nus » face à eux, sans apparats. Cela été décapant, une grande purification de son personnage, ils l’ont fait accoucher de lui-même pour mieux entrer en relation

Jean-Baptiste de Lassalle parlait de « sauvageons » si on ne sort pas les enfants des rues et qu’on ne les éduque pas. En Seine Saint Denis l’âge moyen de déscolarisation est très bas.  Il s’agit pour lui de « mettre des mots sur les maux » – dans les faits, aujourd’hui pas d’appropriation de ces mots parce qu’habitude de l’institution. 

L’enjeu est de les confronter aux limites qu’ils se fixent eux-mêmes. Le but c’est de retrouver leur âme d’enfant. Ainsi dans l’un des foyers dont il s’occupe, les jeunes sont mis en relation avec des animaux.

Parfois, le coup d’arrêt de la prison peut être le début d’une genèse, d’une anamnèse. Nous ne sommes pas déterminés par ce qu’on a vécu, et il faut choisir un chemin de libération Ils ne peuvent pas faire confiance à la société parce qu’ils ont été trop trahis par le monde adulte mais l’enjeu c’est qu’ils puissent se faire confiance à eux-mêmes. Pour certains, ils ne peuvent pas croire à l’amour qu’on leur porte. Il y a un enjeu à partir du désir des jeunes et pas de nos projections sur eux

On croit toujours savoir ce qui est bon pour l’autre mais il faut une chasteté dans la relation – ne pas mettre la main sur l’autre.